"Nos statuts en tant que structure politique du PPRD"

TITRE I : DENOMINATION – SIEGE – BUT – RAYON D’ACTION

Article Premier : Dénomination

Il est créé à Kinshasa, en date du 02 Janvier 2023, une Association Sans But Lucratif, à caractère socio-économique, éducatif et citoyen, dénommée « LES COMPAGNONS DE JOSEPH KABILA KABANGE », en sigle CJKK ASBL.

L’Association est régie par la loi n°004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux associations sans but lucratif et aux établissements d’utilité publique en République Démocratique du Congo, ainsi que par les présents statuts et, le cas échéant, par son Règlement d’Ordre Intérieur.

Article Deuxième : Siège social

Le siège de CJKK ASBL est établi à Kinshasa, Avenue Dunia N°1, Quartier Kemi, Righini, Commune de Lemba.

Il peut être transféré à tout autre endroit de la République Démocratique du Congo sur décision de la majorité des membres effectifs réunis en Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire régulièrement convoquée.

L’Association peut, en outre, créer des antennes, coordinations ou représentations dans d’autres villes de la République Démocratique du Congo et, le cas échéant, à l’étranger, sur décision du Comité de Direction, ratifiée par l’Assemblée Générale.

Article Troisième : Objectifs

CJKK ASBL a pour objet général de contribuer au développement humain, social et économique des populations, en particulier des jeunes et des femmes, à travers la formation, l’encadrement, l’autonomisation et la promotion des valeurs de responsabilité, de leadership et de citoyenneté.

À ce titre, CJKK ASBL poursuit notamment les objectifs spécifiques ci-après :

1. Former les jeunes filles, les jeunes garçons, les hommes et les femmes à des métiers pratiques et générateurs de revenus, tels que la couture, la gouvernance de maison (incluant le repassage professionnel, l’entretien du linge et la cuisine), la transformation alimentaire, la vente de produits de première nécessité et d’autres petits métiers adaptés au contexte local.
2. Développer les compétences en gestion de microentreprise (vendeuses maraîchères, vendeuses de pains, beignets, petits commerces de quartier, etc.), notamment en matière de gestion des stocks, de fixation des prix, de calcul des marges, de tenue de cahier de recettes et dépenses, et de fidélisation de la clientèle.
3. Sensibiliser les bénéficiaires à l’éducation financière, en mettant à profit l’expérience des encadreurs en gestion et en finance pour :
   • encourager l’ouverture de comptes bancaires ou de comptes mobiles après le lancement d’un micro-commerce ;
   • expliquer les principes de base de l’épargne, de la sécurisation des recettes et de la séparation entre argent du ménage et argent de l’activité ;
   • préparer les bénéficiaires à l’accès responsable aux produits de microcrédit et d’inclusion financière.
4. Accompagner, de manière structurée, les bénéficiaires dans :
   • la conception de projets économiques (business plans simplifiés) ;
   • la recherche de financements adaptés (microcrédit, tontines, coopératives) ;
   • le suivi et l’évaluation de leurs activités pour favoriser la croissance et la pérennité de leurs microentreprises.
5. Promouvoir l’autonomisation des jeunes et des femmes sur les plans économique, social et citoyen, à travers des programmes d’encadrement, de mentorat, de coaching et d’accompagnement individuel ou en groupe.
6. Organiser des conférences, séminaires, journées de sensibilisation, ateliers et campagnes de proximité portant sur :
   • la citoyenneté responsable ;
   • le leadership communautaire ;
   • la prévention des violences basées sur le genre ;
   • la cohésion sociale et la solidarité.
7. Favoriser les partenariats avec les institutions publiques, les organisations de la société civile, les organismes internationaux, les établissements de microfinance et les entreprises privées afin de soutenir les actions de formation, d’insertion professionnelle et d’autonomisation.

Pour la mise en œuvre pratique de ses objectifs, les actions de CJKK ASBL peuvent être structurées en axes tels que :

• CJKK Formation
• Ateliers de formation professionnelle (couture, gouvernance de maison, métiers de service).
• Formations en gestion simplifiée de micro-commerce.
• Sessions d’éducation financière (bancarisation, épargne, crédit responsable).
• Encadrement des bénéficiaires dans la création et la gestion de microprojets.
• Suivi, coaching et appui conseil sur le terrain.
• Mise en relation avec des structures de microfinance et partenaires.
• Sensibilisation au civisme, au respect des lois et à la participation communautaire.
• Promotion des valeurs de discipline, de responsabilité et de solidarité.
• Organisation de clubs de jeunes et de femmes leaders au sein des communautés.
• CJKK Accompagnement & Microprojets
• CJKK Citoyenneté & Leadership

Article Quatrième : Rayon d’action

CJKK ASBL exerce ses activités sur toute l’étendue du territoire de la République Démocratique du Congo.

Elle peut, en fonction de ses partenariats et de l’évolution de ses programmes, étendre certaines de ses actions à d’autres pays, conformément aux lois en vigueur dans lesdits États et aux dispositions de la loi n°004/2001 en matière d’ASBL.

TITRE II : DES DIFFERENTES CATEGORIES DE MEMBRES

Article Cinquième : Catégories de membres

CJKK ASBL comprend quatre catégories de membres ci-après :

• les membres fondateurs ;
• les membres effectifs ;
• les membres d’honneur ;
• les membres sympathisants (ou adhérents).

A. LES MEMBRES FONDATEURS

Sont membres fondateurs de CJKK ASBL les personnes physiques qui ont pris l’initiative de la création de l’Association, qui en ont porté la vision initiale et qui ont contribué, de manière déterminante, à sa mise en place, notamment par des apports matériels, financiers, logistiques, intellectuels ou organisationnels.

Aux termes des présents statuts, sont membres fondateurs :

• Monsieur DUNIA KILANGA Christian
• Madame KIZUMU LOBO Maria

Les noms complets des membres fondateurs sont repris dans l’acte constitutif et annexés aux présents statuts.

B. LES MEMBRES EFFECTIFS

Sont membres effectifs toutes les personnes physiques ou morales, enregistrées comme telles, qui :

• adhèrent aux présents statuts et au Règlement d’Ordre Intérieur ;
• s’engagent à contribuer activement à la réalisation des objectifs de CJKK ASBL tels que définis à l’Article Troisième ci-dessus ;
• s’acquittent régulièrement de leurs cotisations ;
• participent avec assiduité aux activités et aux réunions statutaires.

Les membres effectifs disposent du droit de vote à l’Assemblée Générale et peuvent être élus aux différents organes de l’Association, dans les conditions prévues par les présents statuts et le Règlement d’Ordre Intérieur.

C. LES MEMBRES D’HONNEUR

Sont considérées comme membres d’honneur les personnes physiques ou morales dont :

• la bienfaisance, la générosité ou le soutien philanthropique envers CJKK ASBL sont avérés ;
• la compétence, l’expérience ou la notoriété dans les domaines de la formation, de l’entrepreneuriat, de l’économie, de la citoyenneté ou du développement sont reconnues ;
• la contribution morale, technique, scientifique ou stratégique apporte une valeur ajoutée significative à l’Association.
  • dirige les réunions du Comité de Direction et de l’Assemblée Générale ;
  • représente CJKK ASBL dans ses rapports avec les tiers et avec l’État, ainsi qu’en justice, tant en demande qu’en défense ;
  • coordonne les activités techniques et opérationnelles entrant dans le cadre de l’objet de l’Association ;
  • peut recourir à l’expertise de techniciens ou de consultants, en cas de nécessité, pour la bonne exécution des programmes ;
  • convoque les réunions du Comité de Direction, qui se tiennent en principe une fois par trimestre, ou plus souvent si les circonstances l’exigent.
  • remplace le Président en cas d’absence ou d’empêchement ;
  • coordonne, sous la supervision du Président, certaines activités spécifiques (par exemple, les programmes de formation et d’encadrement socio-économique) ;
  • rend compte au Président de l’avancement des activités dont il a la charge.
  • prépare et rédige les procès-verbaux ou comptes rendus des réunions ;
  • tient à jour les archives, les registres des membres, les dossiers administratifs et juridiques ;
  • s’assure de la conservation et du classement de tous les documents importants de l’Association.
  • établit et tient à jour la situation comptable de l’Association (actif et passif) ;
  • prépare les états financiers et les soumet au Comité de Direction puis à l’Assemblée Générale ;
  • veille à la bonne utilisation des fonds et à la transparence dans la gestion, en lien avec les Commissaires aux Comptes.
  • assure les contacts avec les partenaires (institutions publiques, privées, ONG, bailleurs, médias, etc.) ;
  • contribue à la visibilité de CJKK ASBL (communication, plaidoyer, relations publiques) ;
  • prépare, avec le Comité de Direction, les supports de communication institutionnelle.

Les membres d’honneur peuvent être sollicités pour donner des avis techniques, intervenir comme formateurs, mentors, coachs, conseillers ou parrains de certains programmes. Ils peuvent être invités à participer aux Assemblées Générales, avec voix consultative mais sans voix délibérative, sauf disposition particulière décidée par l’Assemblée Générale.

D. LES MEMBRES SYMPATHISANTS

Sont membres sympathisants les personnes physiques ou morales qui :

• manifestent un intérêt réel pour les objectifs et les activités de CJKK ASBL ;
• soutiennent moralement, matériellement ou financièrement l’Association ;
• encouragent la réalisation de ses objectifs, mais qui, en raison de leurs occupations, contraintes professionnelles ou géographiques, ne peuvent se consacrer pleinement aux activités de CJKK ASBL.

Les membres sympathisants peuvent participer à certaines activités et être invités à certaines réunions pour information ou consultation, sans toutefois disposer de voix délibérative.

Article Sixième : Conditions d’adhésion, de sortie ou d’exclusion

a) Conditions d’adhésion

L’admission d’un membre effectif de CJKK ASBL est subordonnée aux conditions suivantes :

• introduction d’une demande écrite adressée au Comité de Direction ;
• examen de la demande par le Comité de Direction et émission d’un avis ;
• agrément par l’Assemblée Générale, statuant à la majorité absolue des membres effectifs présents ;
• paiement de la cotisation d’adhésion et de la cotisation périodique, dans les conditions fixées par le Règlement d’Ordre Intérieur.

Les membres d’honneur sont nommés par le Comité de Direction sur base de critères objectifs (compétence, soutien, bienfaisance), leur nomination étant ensuite ratifiée par l’Assemblée Générale.

La qualité de membre sympathisant est reconnue de manière expresse par le Comité de Direction, sur base d’une manifestation d’intérêt (écrite ou dûment constatée) et, le cas échéant, du paiement d’une contribution symbolique ou spécifique fixée par l’Assemblée Générale.

b) Conditions de sortie ou d’exclusion

La qualité de membre de CJKK ASBL se perd par :

1. Le décès du membre personne physique ou la dissolution du membre personne morale.
2. La démission, adressée par écrit au Comité de Direction. La démission d’un membre effectif est considérée comme acquise de plein droit lorsqu’il totalise un retard de cotisation de quatre mois, sauf décision contraire motivée de l’Assemblée Générale.
3. Le retrait libre et volontaire de la qualité de membre sympathisant, exprimé par lettre adressée au Comité de Direction ou par arrêt manifeste de participation et de contribution, constaté par le Comité de Direction.
4. L’exclusion prononcée par l’Assemblée Générale, à la majorité des deux tiers des membres effectifs, sur proposition du Comité de Direction, pour motifs graves tels que :
   • comportement contraire aux objectifs et aux valeurs de l’Association ;
   • atteinte à l’image ou aux intérêts de CJKK ASBL ;
   • détournement, fraude ou malversation au détriment de l’Association ;
   • violation grave et répétée des statuts ou du Règlement d’Ordre Intérieur.

Tout membre exclu ou démissionnaire ne peut faire valoir aucun droit sur le patrimoine de CJKK ASBL ni réclamer le remboursement des cotisations, contributions, dons ou appuis quelconques déjà versés à l’Association, conformément à la loi n°004/2001.

Article Septième : Taux de cotisation

Les membres d’honneur et les membres sympathisants payent, le cas échéant, une cotisation annuelle dont le taux minimum est fixé par l’Assemblée Générale, sur proposition du Comité de Direction.

Les membres effectifs payent une cotisation mensuelle, dont le montant est fixé dans le Règlement d’Ordre Intérieur, en tenant compte des réalités économiques des bénéficiaires et du plan de fonctionnement de l’Association.

TITRE III : ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION

Article Huitième : Des organes et de leur fonctionnement

Les organes de CJKK ASBL sont :

• l’Assemblée Générale ;
• le Comité de Direction (ou Comité Exécutif).

L’ASSEMBLEE GENERALE

a) Définition

L’Assemblée Générale est l’organe suprême de CJKK ASBL.

Elle est constituée de tous les membres effectifs régulièrement admis. Ceux-ci y siègent avec voix délibérative.

Les membres d’honneur et les membres sympathisants peuvent également y siéger, sans voix délibérative, si le Comité de Direction les y invite, pour leur information, consultation ou avis.

b) Attributions

L’Assemblée Générale dispose des pouvoirs les plus étendus pour poser les actes en rapport avec les objectifs de CJKK ASBL, dans le respect de la loi n°004/2001.

Ses attributions sont notamment les suivantes :

• définir la politique générale et les grandes orientations stratégiques de CJKK ASBL ;
• adopter les présents statuts, le Règlement d’Ordre Intérieur et procéder éventuellement à leur amendement ;
• approuver les budgets et comptes annuels, ainsi que les rapports d’activités et rapports financiers présentés par le Comité de Direction ;
• fixer les taux des cotisations des membres d’honneur et des membres sympathisants, et prononcer, le cas échéant, l’exclusion de ceux-ci selon les procédures prévues ;
• élire et révoquer les membres du Comité de Direction, ainsi que les Commissaires aux Comptes ;
• décider de la modification des statuts et, le cas échéant, de la dissolution de l’Association, dans les conditions prévues par les présents statuts.

c) Fonctionnement

L’Assemblée Générale se réunit en session ordinaire une fois par an, sur convocation du Président du Comité de Direction, Président de l’Assemblée Générale de droit.

Elle peut se réunir en session extraordinaire chaque fois que les circonstances l’exigent, soit à l’initiative du Comité de Direction, soit à la demande écrite d’au moins un tiers des membres effectifs.

Les convocations indiquent l’ordre du jour, le lieu, la date et l’heure de la réunion et sont transmises aux membres dans les délais prévus par le Règlement d’Ordre Intérieur.

L’Assemblée Générale siège et prend ses résolutions à la majorité simple des membres effectifs présents, sauf dispositions contraires des présents statuts (modification des statuts, exclusion, dissolution). En cas de parité de voix, la voix du Président est prépondérante.

LE COMITE DE DIRECTION

a) Définition

Le Comité de Direction est l’organe de gestion courante de CJKK ASBL.

Il exécute les résolutions de l’Assemblée Générale, prépare les rapports d’activités et les rapports financiers, élabore les projets de programmes et les budgets, et assure la mise en œuvre opérationnelle des objectifs de l’Association.

b) Composition

Les membres du Comité de Direction sont :

• le Président, qui est de droit le Représentant légal de CJKK ASBL ;
• le Vice-président ;
• le Secrétaire Général ;
• le Trésorier Général ;
• le Chargé des Relations Publiques ;
• éventuellement, un ou plusieurs conseillers techniques.

c) Attributions

Le Comité de Direction a les pleins pouvoirs de décision sur les actes de gestion quotidienne, dans le respect des orientations définies par l’Assemblée Générale.

Il est réputé agir sur mandat tacite de l’Assemblée Générale pour les questions urgentes, sous réserve de ratification ultérieure des actes ainsi posés par cette dernière.

• Le Président et Représentant légal qui :

En cas d’absence ou d’empêchement, le Président est remplacé par le Vice-président. Le Président peut réunir les membres d’honneur de CJKK ASBL pour la préparation technique des activités de formation, d’accompagnement et d’autonomisation.

• Le Vice-président assiste le Président dans la direction courante de CJKK ASBL.
  Ainsi, c’est lui qui :
• Le Secrétaire Général est chargé de l’administration et de la discipline au sein de CJKK ASBL. Ainsi, c’est lui qui :
• Le Trésorier Général est chargé de la gestion financière et logistique de CJKK ASBL. Ainsi, c’est lui qui :
• Le Chargé des Relations Publiques. Sous la coordination du Président, c’est lui qui :

d) Mode de nomination et de révocation du Comité de Direction

Les membres du Comité de Direction sont élus par l’Assemblée Générale, en son sein ou en dehors, conformément aux modalités définies par les présents statuts et le Règlement d’Ordre Intérieur.

Ils sont révoqués par la même Assemblée Générale, à la majorité simple ou qualifiée, selon la gravité des motifs, sur proposition motivée de l’Assemblée ou d’un groupe significatif de membres effectifs.

e) Durée de mandat des membres du Comité de Direction

Les membres du Comité de Direction sont élus pour un mandat de quatre (4) années, renouvelable.

Les conditions de renouvellement, de remplacement en cas de vacance de poste ou de démission sont précisées, le cas échéant, dans le Règlement d’Ordre Intérieur.

f) Représentation vis-à-vis des tiers et de l’État

Le Président du Comité de Direction représente CJKK ASBL vis-à-vis de l’État, des administrations publiques, des autorités politico-administratives, des institutions privées et de tous les partenaires de l’Association.

Article Neuvième : États financiers et comptes annuels

Deux Commissaires aux Comptes sont élus par l’Assemblée Générale pour :

• encadrer le Comité de Direction de leurs conseils en matière de gestion financière et comptable ;
• vérifier la régularité et la sincérité des comptes ;
• présenter un rapport de contrôle à l’Assemblée Générale.

L’exercice comptable de CJKK ASBL commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.

Les comptes annuels (bilan, compte de résultat, rapport financier) sont présentés à l’Assemblée Générale pour examen, débat et approbation.

Article Dixième : Modification des statuts

L’Assemblée Générale est compétente pour procéder à la modification des statuts de CJKK ASBL.

Pour être valables, les modifications des statuts doivent être décidées à la majorité d’au moins deux tiers (2/3) des membres effectifs présents, conformément aux exigences de la loi n°004/2001.

Article Onzième : Dissolution de CJKK ASBL

CJKK ASBL est constituée pour une durée indéterminée.

Elle peut être dissoute sur décision de l’Assemblée Générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications des statuts (majorité qualifiée d’au moins deux tiers des membres effectifs).

Dans ce cas, l’Assemblée Générale est spécialement convoquée à cet effet.

En cas de dissolution, le patrimoine de l’Association est liquidé conformément à la loi. Après apurement du passif, l’Assemblée Générale décide de l’affectation de l’actif net restant, de préférence à une structure poursuivant des objectifs similaires, dans le respect des dispositions légales en vigueur.

TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Article Douzième : Contentieux

Tout contentieux né entre les membres au sujet du fonctionnement de CJKK ASBL sera, en priorité, réglé à l’amiable par un Comité des sages mis en place par l’Assemblée Générale.

À défaut d’entente, le contentieux sera tranché conformément à la loi en vigueur en République Démocratique du Congo et, le cas échéant, par les juridictions compétentes.

Article Treizième : Situations non prévues

Toute situation non expressément prévue par les présents statuts sera réglée :

• en référence à la loi n°004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux ASBL et établissements d’utilité publique ;
• et, à défaut, par les usages en la matière et les décisions de l’Assemblée Générale, prises dans le respect des lois, de l’ordre public et des bonnes mœurs.

Article Quatorzième : Entrée en vigueur

Les présents statuts entrent en vigueur à la date de leur signature par les membres du Comité de Direction dûment élus ou désignés lors de l’Assemblée constitutive.

Fait à Kinshasa, le 02 Janvier 2023.